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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site avdv-ec.fr, édité par Alice Vandevelde Expertise Conseil. Toute consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure).

3. Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur ce site ont une portée strictement informative et générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil comptable, fiscal, social ou juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle tenant compte de votre situation.

4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de prendre attache avec le cabinet. L'envoi d'un message ne crée aucune relation contractuelle et ne vaut ni acceptation de mission, ni engagement de conseil. Toute mission fait l'objet d'une lettre de mission distincte, signée par les deux parties. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, publicitaires ou automatisées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, identité visuelle, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Alice Vandevelde Expertise Conseil. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Liens externes

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7. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Évolution et droit applicable

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Elles sont soumises au droit français, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.